Texte 2004201226

18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-5-2004
Numéro
2004201226
Page
36646
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-18/48
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 420 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                     Credit initial et
    Allocation     arretes de transfert
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE         CO         CE      CO        CE        CO
                        -          -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.04    77.905     5.271      - 420     -       77.485     5.271
  DO 52  51.15.01         0         0      + 420     -          420         0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 février 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.

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