18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 1998 portant approbation de la création du "Parc naturel Viroin-Hermeton".

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-5-2004
Numéro: 2004201170
Page: 36774
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-18/96
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La décision de modifier les limites du "Parc naturel Viroin-Hermeton", de conserver la dénomination "Parc naturel Viroin-Hermeton" et d'établir un nouveau plan de gestion, adoptée par la Commission de gestion, est approuvée.

Art. 2.Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale dénommée "Intercommunale Parc naturel Viroin-Hermeton".

Art. 3.Le territoire du "Parc naturel Viroin-Hermeton" couvre la commune de Viroinval dans son entièreté.

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

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