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Lex Iterata
Texte 2004201133
4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime de fin d'année (n° 64659/CO/329)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-6-2004
Numéro
2004201133
Page
52981
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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