Texte 2004201086

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-4-2004
Numéro
2004201086
Page
34524
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-18/49
Entrée en vigueur / Effet
27-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-06-06/03, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-2013>

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