Texte 2004201085

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-4-2004
Numéro
2004201085
Page
34520
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-18/48
Entrée en vigueur / Effet
27-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-27/11, art. 3, 002; En vigueur : 03-07-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.