Texte 2004201084

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-5-2004
Numéro
2004201084
Page
37715
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-18/55
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2007-03-01/45, art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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