Texte 2004201055

1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-4-2004
Numéro
2004201055
Page
20561
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-01/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2004200876
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière, la formule "au sein d'un même ministère ou organisme" est remplacée par la formule "au sein d'un même pool".

Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, la formule "à l'exclusion du personnel visé à l'article 2, § 1er, alinéas 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel" est supprimée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2004.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er avril 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

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