12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, concernant les membres du personnel du " Vlaamse vervoermaatschappij " (n° 67439/CO/328.01)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6-7-2004
Numéro: 2004201042
Page: 53981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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