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Lex Iterata
Texte 2004201040
19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire (n° 63279/CO/139)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-6-2004
Numéro
2004201040
Page
53028
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20020128702001A12539
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