Texte 2004200997

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-4-2004
Numéro
2004200997
Page
20232
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-18/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2003202172
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit : " A l'article LI.TIII.CII.2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, par SELOR, il faut entendre Service Affectation de la Région wallonne. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

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