11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures `à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 03-08-2010)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-4-2004
Numéro: 2004200994
Page: 20223
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-11/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 20010160842001016085
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2010-07-15/06, art. 9, 003; En vigueur : 31-08-2010>

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