11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures `à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 03-08-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-4-2004
- Numéro
- 2004200994
- Page
- 20223
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-11/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 20010160842001016085
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2010-07-15/06, art. 9, 003; En vigueur : 31-08-2010>
