Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2004200970
17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-5-2004
Numéro
2004200970
Page
38445
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex