5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, modifié par l'arrêté royal du 25 juin 2001, est remplacé par l'intitulé suivant :

"Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques."

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

"Article 1er. La Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants. "

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE.