Lex Iterata

Texte 2004200936

9 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-5-2004
Numéro
2004200936
Page
38439
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex