11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 d'exécution du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2001 d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité, sont apportées les modifications suivantes :

a)le 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° le Ministre : le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions";

b)le 5° est remplacé par la disposition suivante : "5° l'administration : la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne".

Art. 2.A l'article 4, § 1er, du même arrêté sont apportées les modification suivantes :

a)l'alinéa 1er est complété comme suit : "8° un représentant de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises (SOWALFIN)";

b)dans l'alinéa 3, les mots "un représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi" sont remplacés par les mots "un représentant de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie".

Art. 3.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots "le Ministre des Technologies nouvelles" sont remplacés par les mots "le Ministre de l'Economie".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 5.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.