Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business, sont apportées les modifications suivantes :
a)le 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° le Ministre : le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions";
b)le 3° est remplacé par la disposition suivante : "3° l'administration : la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne".
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots "directeur général de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie" sont remplacés par les mots "directeur général de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi".
Art. 3.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots "le Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles" sont remplacés par les mots "le Ministre de l'Economie".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 5.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 11 mars 2004.
Le Ministre-Président,
J-C. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA.