11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'agrément en gestion de projets e-business.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'agrément en gestion de projets e-business, sont apportées les modifications suivantes :

a)le 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° le Ministre : le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions";

b)le 3° est remplacé par la disposition suivante : "3° l'Administration : la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne".

Art. 2.A l'article 4, alinéa 3, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

a)les mots "un représentant du Ministre wallon qui a la Recherche dans ses attributions" sont remplacés par les mots "un représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions";

b)les mots "deux représentants de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi" sont remplacés par les mots "deux représentants de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie".

Art. 3.Dans l'article 9, du même arrêté, les mots "le Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles" sont remplacés par les mots "le Ministre de l'Economie".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 5.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.