Article 1er.Les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions est chargé d'apporter toute modification à l'annexe du présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe
Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.
1°Associations d'éleveurs :
["2 1) \" l'ASBL \" F\233d\233ration Belge des Courses Hippiques \" pour le Trotteur belge et pour le Pur-sang anglais."°
a)la société royale " Le Cheval de Trait ardennais " pour la race du Cheval de Trait ardennais;
b)la société royale " Le Cheval de Sport belge " pour la race du Cheval de Sport belge;
c)l'ASBL " Royal Belgian Palomino " pour les Chevaux Palomino;
d)l'ASBL " Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E. " pour le Cheval de pure race espagnole et pour le Cheval hispano-arabe;
e)l'ASBL " Association wallonne des Eleveurs et Détenteurs d'Anes " pour la race de l'Ane wallon;
f)l'ASBL " Association belge du Cheval barbe " pour la race du Cheval barbe;
g)l'ASBL " Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens " pour la race du Cheval lusitanien;
h)l'ASBL " Belgian Connemara Pony Association " pour la race du Poney Connemara;
i)l'ASBL " Belgian Franches-Montagnes Association " (BFMA) pour la race du Cheval des Franches-Montagnes;
j)l'ASBL " Belgian Appaloosa " pour la race du Cheval Appaloosa.
2°Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés :
a)l'ASBL " Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval ".]1
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(1AM 2015-07-23/10, art. 1, 006; En vigueur : 27-08-2015)
(2AM 2016-12-16/06, art. 1, 007; En vigueur : 07-01-2017)