4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée " Chi Fontaine " (Gouvy).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-4-2004
Numéro: 2004200886
Page: 19339
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-04/46
Entrée en vigueur / Effet: 12-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont ajoutés en tant que réserve naturelle agréée de ''Chi Fontaine'', les 6 ha 25 a 30 ca de terrains cadastrés comme suit :

Commune de Gouvy. Division : 3e Section : E parc. no 3E, 6, 7.

Section : D n° 1192, 1362B4, 1362 F4,1362

V3, 1258 A, 1337 B,1337 E, 1283 B, 1304 D, 1304E, 1353 B

appartenant à l'a.s.b.l. "Réserves naturelles RNOB".

Art. 2.L'agrément est accordé pour couvrir la période restante d'un terme de trente ans ayant pris effet le 12 juin 1997.

Art. 3.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.