Lex Iterata

Texte 2004200886

4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée " Chi Fontaine " (Gouvy).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-4-2004
Numéro
2004200886
Page
19339
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-04/46
Entrée en vigueur / Effet
12-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont ajoutés en tant que réserve naturelle agréée de ''Chi Fontaine'', les 6 ha 25 a 30 ca de terrains cadastrés comme suit :

Commune de Gouvy. Division : 3e Section : E parc. no 3E, 6, 7.

Section : D n° 1192, 1362B4, 1362 F4,1362

V3, 1258 A, 1337 B,1337 E, 1283 B, 1304 D, 1304E, 1353 B

appartenant à l'a.s.b.l. "Réserves naturelles RNOB".

Art. 2.L'agrément est accordé pour couvrir la période restante d'un terme de trente ans ayant pris effet le 12 juin 1997.

Art. 3.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.