4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes".

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-4-2004
Numéro: 2004200885
Page: 19325
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-04/41
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2004
Texte modifié
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Article 1er.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes", tel qu'approuvé par le pouvoir organisateur du parc, l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes" en date du 12 février 2002, dont copie est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise à l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes" pour information.

Art. 3.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Annexe.

Art. N1.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission peut être consulté auprès de l'a.s.b.l. "Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes".

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