11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Marais de la Cussignière" à Musson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2019 et mise à jour au 02-05-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-4-2004
Numéro: 2004200878
Page: 19348
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-11/40
Entrée en vigueur / Effet: 04-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-03-28/22, art. 9, 002; En vigueur : 12-05-2019>

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