Lex Iterata

Texte 2004200877

5 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons (Spiennes)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-4-2004
Numéro
2004200877
Page
19536
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex