Texte 2004200876

18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 22-04-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-3-2004
Numéro
2004200876
Page
18124
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-18/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-03-27/47, art. 221, 003; En vigueur : 01-05-2009>

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