Texte 2004200875

23 MARS 2004. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-3-2004
Numéro
2004200875
Page
18127
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-23/30
Entrée en vigueur / Effet
10-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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