Texte 2004200869

29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le plan comptable normalisé des centres de planning et de consultation familiale et conjugale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-4-2004
Numéro
2004200869
Page
18456
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-29/58
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,74°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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