23 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002, portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-4-2004
- Numéro
- 2004200865
- Page
- 18459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-23/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le ou les parents qui vivent des naissances multiples peuvent bénéficier par l'intermédiaire du centre public d'action sociale dont ils ressortissent d'une décision d'octroi d'aide d'une durée maximale de trois ans.
Cette décision porte sur 2 postes de travail octroyés comme suit :
- un(e) puériculteur(trice) à temps plein et un(e) auxiliaire professionnel(le) à mi-temps lorsque trois ou quatre enfants sont nés;
- un(e) puériculteur(trice) et un(e) auxiliaire professionnel(le) à temps plein lorsque plus de quatre enfants sont nés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Namur, le 23 décembre 2003.
Ph. COURARD.
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