Texte 2004200844

29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général d'agrément des Guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 30-12-2013)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-3-2004
Numéro
2004200844
Page
18114
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-29/55
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-12-12/12, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.