Lex Iterata

Texte 2004200832

(2004-02-11) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-7-2004
Numéro
2004200832
Page
55510
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex