19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2019 et mise à jour au 21-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-5-2004
Numéro: 2004200827
Page: 40994
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-19/50
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2004
Texte modifié: 1997029395
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[Abrogé] <ACF 2018-12-19/23, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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