2 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-03-2004 et mise `a jour au 07-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 08-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 25-3-2004
- Numéro
- 2004200805
- Page
- 17083
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-02/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-06-12/14, art. 27, 003; En vigueur : 18-07-2015>
