2 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-03-2004 et mise `a jour au 07-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 08-07-2015)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 25-3-2004
Numéro: 2004200805
Page: 17083
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-02/36
Entrée en vigueur / Effet: 04-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-06-12/14, art. 27, 003; En vigueur : 18-07-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.