Texte 2004200787
Article 1er.[1 § 1er. Le Directeur scientifique du Musée royal de Mariemont est soumis à l'autorité du fonctionnaire général dirigeant l'Administration générale de la Culture du Ministère de la Communauté française, ci-après appelé l'Administrateur général.
Il correspond avec le Ministre compétent et avec les autres Ministres par la voie de l'Administrateur général. Toutefois, en sa qualité de conservateur du Domaine, il peut, en cas de nécessité et exceptionnellement, s'adresser directement aux Ministres ou fonctionnaires généraux dont relève la gestion des autres parties du Domaine.
§ 2. Le Directeur adjoint du Musée royal de Mariemont est soumis à l'autorité du Directeur scientifique.]1
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 33, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 2.[1 Le Directeur scientifique ne peut s'absenter sans l'autorisation de l'Administrateur général.
Le Directeur adjoint ne peut s'absenter sans l'autorisation du Directeur scientifique.]1
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 34, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 3.
<Abrogé par ACF 2022-09-15/20, art. 35, 002; En vigueur : 09-12-2022>
Art. 4.[1 Tous les membres du personnel, quel que soit leur statut, sont soumis à l'autorité du Directeur scientifique, en ce que compris le Directeur adjoint.
Le Directeur scientifique peut placer certains d'entre eux sous l'autorité du Directeur adjoint ou d'un premier gradué pour autant qu'ils aient un grade inférieur.]1
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 36, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 5.Après application des dispositions concernées du statut syndical, le [1 Directeur scientifique]1 fixe les horaires de service compte tenu de la limitation légale des heures de travail et des dispositions réglementaires générales relatives aux jours de repos et aux congés conformément à ce qui est prévu pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Les membres du personnel peuvent être astreints de façon régulière ou occasionnelle à des prestations en dehors des heures normales de travail, ainsi que les jours fériés légaux et les jours de fermeture du Musée, pour autant que la durée moyenne hebdomadaire totale de leurs prestations ne dépasse pas le maximum légal. Ils peuvent également être astreints à des prestations qui, bien qu'inhérentes à leurs fonctions, ne peuvent être considérées comme normales.
En outre, les membres du personnel peuvent être appelés exceptionnellement à des travaux supplémentaires. Les prestations nocturnes, dominicales et exceptionnelles donnent lieu à l'octroi des indemnités réglementaires.
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 37, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 6.Aucun membre du personnel ne peut s'absenter sans l'autorisation du Directeur, sauf maladie ou cas de force majeure. Dans ces deux cas, l'agent est tenu d'avertir immédiatement le [1 Directeur adjoint]1 ou son délégué par téléphone, en précisant la durée probable de son absence.
Les membres du personnel qui bénéficient d'une mission sur le territoire de la Communauté française ou en dehors de celui-ci sont tenus d'en rendre compte par écrit dans la quinzaine qui suit leur retour, sur demande [1 du Directeur adjoint]1.
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 38, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 7.Le Directeur scientifique [1 ...]1 confie aux membres du personnel scientifique qu'il désigne la gestion scientifique des collections et répartit entre eux les objets en fonction des compétences de chacun. Il fixe la manière dont doivent être constitués et tenus les fichiers et dossiers documentaires et en réglemente l'accès. Il peut, de l'accord [1 de l'Administrateur général]1, faire appel à des spécialistes étrangers à l'établissement pour étudier certains objets de collection ou effectuer toute publication qui s'y rapporte.
Outre la gestion scientifique des collections, les membres du personnel scientifique peuvent être chargés, occasionnellement ou de façon régulière, de tâches à caractère administratif en relation avec cette gestion, pédagogique ou de relations publiques dans le cadre des activités normales du Musée. Chacun d'entre eux consacre trois cinquièmes de son temps normal de service à la gestion scientifique des collections et aux autres tâches précitées. Il en consacre deux cinquièmes à des travaux personnels pour autant que ceux-ci s'inscrivent dans le cadre des disciplines et domaines scientifiques dont relèvent les collections qu'il gère. Ces travaux sont effectués sous la direction et le contrôle du Directeur scientifique, éventuellement assisté d'un spécialiste étranger à l'établissement, s'il le juge utile.
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 39, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 8.Les agents affectés à la surveillance des salles publiques portent une tenue réglementaire pendant le temps où ils sont en rapport avec le public. Cette tenue leur est fournie aux frais de la Communauté française qui en assure l'entretien.
Il leur est interdit d'accepter des pourboires et de fumer dans les locaux où cela est défendu.
Art. 9.Des agents affectés au personnel du Musée peuvent assurer les fonctions de concierge de la grille d'honneur du parc en dehors des heures normales de service. Ils veillent à l'ouverture et à la fermeture des grilles en se conformant aux consignes données par le [1 Directeur adjoint]1. Ils bénéficient en échange du logement, feu et lumière dans les pavillons attenant aux grilles.
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 40, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 10.[1 Les jours et heures d'ouverture du Musée au public, ainsi que le montant des droits à acquitter éventuellement à l'entrée sont fixés par le Ministre compétent ou son délégué, sur proposition du Directeur scientifique.
Le Directeur scientifique ne peut fermer le Musée sans l'autorisation de l'Administrateur général ou son délégué, sauf en cas de force majeure, notamment lorsque moins de quatre membres du personnel sont présents dans les salles et surfaces d'accueil. Dans ces cas, il informe immédiatement le Ministre de sa décision et des circonstances qui l'ont motivée.]1
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 41, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 11.Le paiement d'un droit d'entrée éventuel donne lieu, en toute circonstance, à la délivrance d'un ticket. Celui-ci porte mention de la date de sa délivrance.
Toute entrée d'argent dans la caisse enregistreuse tenue à l'accueil ou à la boutique du musée doit obligatoirement faire l'objet d'un ticket remis au visiteur.
Le montant éventuel des entrées, ainsi que le produit de la vente des publications éditées aux frais de la Communauté française, est porté au compte du Patrimoine du Domaine de Mariemont.
Art. 12.La sécurité intérieure du Musée et les modalités des visites sont réglées sur place par le [1 Directeur adjoint]1, qui donne les instructions nécessaires au personnel intéressé. Il détermine les locaux où il est interdit de fumer en se conformant aux réglementations en vigueur en la matière et porte cette interdiction à la connaissance du public et du personnel au moyen d'une signalisation adéquate.
Les visiteurs qui seraient surpris à fumer dans les locaux où cela est interdit, à toucher aux objets exposés, à provoquer d'une façon quelconque du désordre ou du scandale seront immédiatement exclus du Musée sans que cette mesure leur donne droit à réclamer le remboursement de la somme payée à l'entrée.
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 42, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 13.Toute détérioration involontaire causée par un visiteur donne lieu à réparation civile. Elle fera l'objet d'un constat écrit dressé par le [1 Directeur adjoint]1 ou son délégué; ce document sera signé par l'auteur du dégât, qui y ajoutera ses observations éventuelles.
Les dégradations volontaires et les vols tombent sous le coup des lois pénales.
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(1ACF 2022-09-15/20, art. 43, 002; En vigueur : 09-12-2022)
Art. 14.L'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1985 fixant le règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont est abrogé.
Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 16.Le Ministre de la Culture, du Budget et de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.