21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 31-3-2004
- Numéro
- 2004200783
- Page
- 18168
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-21/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 19760325011976032502
- belgiquelex
Article 1er.Le Musée royal de Mariemont est institué en qualité d'établissement scientifique.
Art. 2.Sont abrogés :
1°l'arrêté royal du 25 mars 1976 modifiant le niveau du Musée royal de Mariemont;
1°l'arrêté royal du 25 mars 1976 modifiant la structure du Musée royal de Mariemont.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Bruxelles, le 21 janvier 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
C. DUPONT.
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