Lex Iterata

Texte 2004200771

16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la manutention de dérivés pétrochimiques secs/produits pétroliers non liquides (n° 68216/CO/301.01)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
16-6-2004
Numéro
2004200771
Page
44584
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex