4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution et fixant les modalités du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'Eau en Région Wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-3-2004
- Numéro
- 2004200754
- Page
- 15882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-04/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>
