19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-3-2004
- Numéro
- 2004200749
- Page
- 16766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement wallon adopte le règlement d'ordre intérieur du Comité Energie, annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 février 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité Energie
(Pour le Règlement, voir %%2004-01-21/36%%).
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