Texte 2004200747

15 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 20-09-2017)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-3-2004
Numéro
2004200747
Page
15400
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-15/36
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-07-13/30, art. 18, 004; En vigueur : 14-09-2017>

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