Texte 2004200737

6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-3-2004
Numéro
2004200737
Page
15355
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-06/46
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2004
Texte modifié
1999016151199901617319920160071992016008
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-04-01/77, art. 32, 002; En vigueur : 2004-05-22>

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