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Lex Iterata
Texte 2004200735
12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension (n° 67328/CO/110)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-6-2004
Numéro
2004200735
Page
43397
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003012259
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