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Lex Iterata
Texte 2004200732
12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant le crédit-temp (n° 68043/CO/115)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
10-5-2004
Numéro
2004200732
Page
37457
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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