18 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, est complété par le paragraphe suivant :

"§ 4. La commission administrative peut inviter l'ouvrier portuaire à produire tout document utile à l'examen visant à déterminer s'il est satisfait à une condition de suspension ou de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication ou Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE.