Lex Iterata

Texte 2004200716

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social (n° 68094/CO/128.02)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
11-5-2004
Numéro
2004200716
Page
37691
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002013308
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