21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-4-2004
- Numéro
- 2004200699
- Page
- 18594
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-21/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2012-12-13/57, art. 16, 3°, 002; En vigueur : 19-02-2013>
