Texte 2004200699

21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-4-2004
Numéro
2004200699
Page
18594
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-21/38
Entrée en vigueur / Effet
02-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2012-12-13/57, art. 16, 3°, 002; En vigueur : 19-02-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.