8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 16-3-2004
- Numéro
- 2004200685
- Page
- 14980
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-08/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-2004
- Texte modifié
- 2003027237
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité, le nom du représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports est remplacé par celui de Mme Jeanine Lees.
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 janvier 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.