Article 1er.Les biens, droits et créances de la Région wallonne relatifs aux activités de l'Observatoire de la Mobilité sont cédés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2004.
Art. 3.Le Ministre des Transports, de la Mobilité, et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 janvier 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité, et de l'Energie,
J. DARAS.