12 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-3-2004
Numéro: 2004200681
Page: 14026
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-12/36
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2004
Texte modifié: 1984091952
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,9°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.