Texte 2004200659

18 DECEMBRE 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile] (ARW 2009-10-15/01, art. 36, 003; En vigueur : 28-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-3-2004
Numéro
2004200659
Page
13715
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-18/94
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2004
Texte modifié
19830234401992029515
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,73°, 004; En vigueur : 01-09-2013>

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