Lex Iterata

Texte 2004200655

(2004-01-27) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-3-2004
Numéro
2004200655
Page
15016
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex