18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2006 et mise à jour au 21-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-3-2004
- Numéro
- 2004200650
- Page
- 13536
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-18/91
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- 19980270771998027456
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2012-12-19/11, art. 21, 005; En vigueur : 31-01-2013>
