18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2006 et mise à jour au 21-01-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-3-2004
Numéro: 2004200650
Page: 13536
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-18/91
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2004
Texte modifié: 19980270771998027456
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2012-12-19/11, art. 21, 005; En vigueur : 31-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.