2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 (n° 67593/CO/114)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2-4-2004
Numéro: 2004200635
Page: 18556
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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