2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 68663/CO/116)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26-3-2004
Numéro: 2004200634
Page: 17343
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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